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Statuts


SECTION I : FORME ET DÉNOMINATION

Article premier : Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une Association régie par la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association, modifiée par décret du 16 août 1901 qui prend la dénomination GABON DECOUVERTE.
 
Article 2 : OBJET                                    
L’association est apolitique et à but non lucratif. Ses objectifs sont :
Alinéa 1 : La valorisation des potentialités touristiques, culturelles et économiques du Gabon.
Alinéa 2 : Aider et faciliter le départ des touristes et des entrepreneurs vers le Gabon avec le concours des agences de voyages et des autorités gabonaises.
Alinéa 3 : Encourager et promouvoir des initiatives humanitaire et de protection de l’environnement au Gabon en collaboration avec les associations et ONG locales.
                                                                                       
Article 3 : SIÈGE ET DURÉE
Alinéa 1 : Le siège de l’association est fixé à l’adresse suivante : 49 cours du Ru de Montfort 93200 Saint Denis

Alinéa 2 : Le siège peut être transféré à tout moment et en tout lieu du territoire français par l’Assemblée Générale sur proposition du Conseil d’Administration.
Alinéa 3 : La durée de l’association est illimitée.

Article 4 : MEMBRES ET SYMPATHISANT
Alinéa 1 : Est membre toute personne physique ou morale ayant adhéré à l'Association après approbation par le Conseil d’Administration.
Alinéa 2 : Est membre actif toute personne physique ou morale qui adhère à l’association et qui paie régulièrement ses cotisations.
Alinéa 3 : Est sympathisante toute personne non adhérente mais qui s’intéresse à l’action de l’Association.
Alinéa 4 : La qualité de membre d’honneur pourra être attribuée par l’Assemblée Générale, sur proposition du Conseil d’Administration ou d'un membre de l'Assemblée, à toute personne physique ou morale ayant rendu de précieux services à l’Association. Tout membre d’honneur n’ayant jamais adhéré aux statuts ne dispose d’aucun droit de vote.
Alinéa 5 : Sont membres bienfaiteurs les personnes physiques ou morales sponsorisant l’association ou une de ses actions. Les sommes versées seront attribuées, selon la volonté du membre bienfaiteur, à un budget spécifique ou au fonctionnement général de l’association.
Alinéa 6 : La qualité de membre se perd par le décès, la démission et l’exclusion

Article 6     : RESSOURCES DE L’ASSOCIATION
Elles comprennent :
-          Le montant des droits d'entrée et des cotisations,
-          Les subventions,
-          Les dons,
-          Les recettes liées aux activités de l'association.
 
Article 6 : Sur proposition du Conseil d’Administration, l’Assemblée Générale fixe tout les deux ans le montant des droits d’adhésion et des cotisations annuelles. Les droits d’adhésion et de cotisations sont repartis par catégories comme suit : 
-          Étudiants, Elèves et Demandeurs d’emploi,
-          Stagiaires et salariés,
-          Entreprise, association et institution.
 

SECTION II : ORGANISATION

Article 7 : L’association comprend trois organes : 
              - L’Assemblée Générale
              - Le Conseil d’Administration
              - Les Commissions
 
Article 8 : L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
Alinéa 1 : L’Assemblée Générale est l’instance suprême de l’Association.
Alinéa 2 : Elle est composée des membres actifs, des membres d’honneurs, des membres bienfaiteurs et des sympathisants de l’association.
Alinéa 3 : L’Assemblée Générale se réunit en session ordinaire ou extraordinaire.
 
Article 9 : L'Assemblée Générale Ordinaire
Alinéa 1 : Elle se réunit au moins trois fois par an. 
Alinéa 2 : Elle est convoquée par le Président ou en son absence par les deux tiers (2/3) des membres du Conseil d’Administration.
Alinéa 3 : Les convocations précisant l’ordre du jour sont envoyées deux semaines avant les travaux par le Secrétaire Général à l’ensemble des membres actifs, membres d’honneurs, membres bienfaiteurs. Les sympathisants seront informés par voie d’affiche.
Alinéa 4 : Les décisions sont prises à la majorité simple des membres présents ou représentés.
Alinéa 5 : Le Président assisté des membres du bureau du Conseil d’Administration préside l'Assemblée et expose la situation morale de l’association. 
Alinéa 6 : Le Trésorier Général rend compte de la gestion financière de l’association.
Alinéa 7 : L'Assemblée Générale Ordinaire élit tous les deux ans les membres du Conseil d’Administration.
 
Article 10 : L’Assemblée Générale Extraordinaire
Alinéa 1 : Elle est convoquée par le Président ou en son absence par les deux tiers (2/3) du Conseil d’Administration.
Alinéa 2 : En cas de défaillance ou d’empêchement de l’ensemble des membres du Conseil d’Administration, elle peut être convoquée par les deux tiers (2/3) des membres à jour de leurs cotisations. Un bureau de séance composé d’un Président et d’un Secrétaire devrait être élu pour diriger les travaux.
Alinéa 3 : Ces membres devront préalablement s’inscrire sur une liste dûment signée et adressée aux adhérents.
Alinéa 4 : Ils devront, sous peine de nullité, mentionner dans la convocation l’ordre du jour, les motifs essentiels de cette initiative ainsi que la liste des signataires.
Alinéa 5 : Les délais et modalités de convocation restent ceux de l’article 9 alinéa 3.
Alinéa 6 : Les décisions sont prises à la majorité de 2/3 des votants sous réserve d’un quorum de 2/3 des membres à jour de leurs cotisations.

Article 11 : CONSEIL D’ADMINISTRATION
Alinéa 1 : Le Conseil d’Administration est composé de 15 membres élus en Assemblée Générale pour une période de deux ans. Les membres sont rééligibles sans aucune limitation de mandat.
Alinéa 2 : Il élit en son sein un Bureau composé d’un Président(e), d’un Secrétaire Général(e) et d’un Trésorier(e).
Alinéa 3 : Le conseil d'administration se réunit au moins une fois tous les trois mois sur convocation du Président ou par les deux tiers (2/3) de ses membres en cas d’empêchement du Président.
Alinéa 4 : Les décisions sont prises à la majorité des voix. Le président dispose d'une voix prépondérante. Les réunions font l'objet d'un procès-verbal qui est présenté à la prochaine réunion par le Secrétaire Général(e).
Alinéa 5 : En cas de démission, de décès ou d’absence prolongée d’un membre du Conseil d’Administration, il est procédé à son remplacement à la prochaine Assemblée Générale.
 
Article 12 : le Bureau du Conseil d’Administration
Alinéa 1 : Le Bureau est composé de trois membres (Président(e), Secrétaire Général(e), Trésorier(e)) élus pour deux ans par le Conseil d’Administration.
Alinéa 2 : Le Bureau est chargé de l’application des directives et décisions arrêtées par l’Assemblée Générale et le Conseil d’Administration.
Alinéa 3 : Il veille au respect des statuts et règlement intérieur de l’Association. Il peut en proposer les modifications au Conseil d’Administration et l’Assemblée Générale en concertation avec la Commission des Affaires Juridiques.
Alinéa 4 : En cas d’absence injustifiée d’un membre du Bureau pendant trois Conseil d’Administration au moins, il est procédé à son remplacement.
                                                     
Alinéa 5 : Le Président(e)
Alinéa 5.1 : Le Président est chargé de l’orientation, de l’animation et du contrôle des activités de l’association.
Alinéa 5.2 : Il est ordonnateur des dépenses de l’Association, avec le contreseing du Trésorier Général.
Alinéa 5.3 : Il veille à l’application stricte des résolutions prises par l’Assemblée Générale et le Conseil d’Administration.
Alinéa 5.4 : Il est le représentant légal de l’Association : il la représente dans tous les actes de la vie civile. Il peut déléguer par écrit tout ou une partie de ses pouvoirs à un membre du Conseil d’Administration.
Alinéa 5.5 : Tout dépassement de mandat spécial reçu du Président, du Conseil d’Administration ou de l’Assemblée Générale engage la responsabilité personnelle du mandataire.
 
Alinéa 6 : Le Secrétaire Général(e)
Alinéa 6.1 : Le Secrétaire Général est chargé de l’administration, il centralise les correspondances, conserve les archives et sceau de l’association.
Alinéa 6.2 : Il envoie les convocations et fixe avec le Président, l’ordre du jour des Assemblées Générales et des Conseils d’Administrations.
Alinéa 6.3 : Il rédige les procès verbaux des réunions.
 
Alinéa 7 : Le Trésorier(e) Général(e)
Alinéa 7.1 : Le Trésorier Général gère les deniers de l’Association. Il tient la comptabilité de l’association et veille à sa situation financière.
Alinéa 7.2 : Il recouvre, sur ordre du Président, les cotisations, les dons et autres créances.
Alinéa 7.3 : Il assure le financement, sur ordre du Président et selon les disponibilités de la caisse de toutes les activités de l’association.
 
Article 13 : LES COMMISSIONS
Alinéa 1 : Les commissions ont pour objectifs principaux de faire participer tous les membres au fonctionnement de l’association et d’alléger la tâche du Conseil d’Administration. Chaque commission élit en son sein un responsable et son adjoint.
Alinéa 2 : Le nombre de commissions est indéterminé, néanmoins, il existe actuellement trois commissions : la Commission des Affaires Juridiques, la Commission des Relations Extérieures et de la Communication et la Commission Logistique et Organisation.
Alinéa 3 : La Commission des Affaires Juridiques est chargée de veiller à l’application des Statuts et Règlement Intérieur de l’association. Elle représente et parle au nom de l’association en tout ce qui concerne les actes juridiques. Elle se fait assister par les avocats de l’association.
Alinéa 4 : La Commission des Relations Extérieures et de la Communication est chargée de la politique extérieure de l’association. Elle est responsable de la publication du journal de l’association.
Alinéa 5 : La Commission Logistique et Organisation a pour objectif l’organisation des manifestations de l’association. Elle conserve le matériel de l’association.
Alinéa 6 : Chaque commission doit obtenir l’autorisation du Conseil d’Administration de l’association, avant d’entreprendre toute démarche.
Alinéa 7 : Le Trésorier finance toutes les dépenses des commissions après obtention de l’autorisation du Président. Chaque responsable de commission doit fournir les justificatifs des dépenses effectuées.
 
 
SECTION III : DISPOSITIONS DIVERSES

Article 14 : ÉLECTIONS
Alinéa 1 : Chaque membre est élu n fois renouvelables.
Alinéa 2 : Les élections des membres du Conseil d’Administration ont lieu au cours de l’Assemblée Générale ordinaire ou extraordinaire.
Alinéa 3 : Seuls les membres à jour de leurs cotisations ont droit au vote. Les membres accusant au maximum trois mois d’arriérés de cotisation à la date de l’Assemblée Générale peuvent participer au vote après approbation à la simple majorité des membres à jour présents.
Alinéa 4 : Est éligible tout membre à jour de ses cotisations à la date de l’élection.
 
Article 15 : En Assemblée Générale, un membre peut être représenté par un autre sur présentation de la carte de membre et d’un pouvoir spécial dûment écrit et signé par la personne représentée. Il jouit ainsi de tous les droits du membre représenté.

Article 16 : Le Conseil d'Administration peut décider de l'établissement d'un Règlement intérieur qui sera soumis pour approbation à l'Assemblée Générale. Il s'impose à tous les membres de l'association.

Article 17 : DISSOLUTION
Alinéa 1 : La dissolution de l’association est prononcée en Assemblée extraordinaire par un vote à la majorité des trois quarts des membres à jour de leurs cotisations.
Alinéa 2 : Il est nommé un ou plusieurs liquidateurs.
Alinéa 3 : L’actif, s’il y a lieu, sera reversé à une association de même objectif.
 
 


                                              

Association pour la Valorisation des Potentialités Culturelles, Economiques et Touristiques du Gabon

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